établissement d'une police

établissement d'une police
выдача полиса

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Police royale de Malaisie — Police royale malaisienne Polis Diraja Malaysia Juridiction Zone …   Wikipédia en Français

  • Police royale malaisienne — Création 1963 Type Police nationale Siège …   Wikipédia en Français

  • établissement — [ etablismɑ̃ ] n. m. • fin XIIe; « règle, loi » v. 1155; de établir I ♦ 1 ♦ Vieilli ou didact. Action de fonder, d établir. L établissement d un empire. L établissement d un tribunal. ⇒ création, constitution, érection, fondation, instauration,… …   Encyclopédie Universelle

  • Police neuchâteloise — La Police neuchâteloise est la police du Canton de Neuchâtel, en Suisse[1]. Elle a pour mission générale d assurer la sécurité publique, le maintien de l ordre et l observation des lois sur le territoire cantonal. Elle est dirigée par le… …   Wikipédia en Français

  • Police de proximité en France — Patrouille des policiers de quartier à Paris La police de proximité est initialement une doctrine d emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par… …   Wikipédia en Français

  • Police cantonale genevoise — Logo de la police genevoise La police cantonale genevoise est active dans la cosmopolite république et canton de Genève / Suisse. La devise est : SERVIR Sommaire 1 Histoire de la police genevoi …   Wikipédia en Français

  • Police montée du Nord-Ouest — Agents de la Police montée du Nord Ouest, Fort Walsh, Sask., 1878 La Police montée du Nord Ouest (1873 1920) était une force de police canadienne pour les Territoires du Nord Ouest au moment de leur colonisation au XIXe siècle. Elle est à l …   Wikipédia en Français

  • Etablissement public — Établissement public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Établissement Public — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Etablissement public a caractere industriel et commercial — Établissement public à caractère industriel et commercial Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Etablissement recevant du public en droit francais — Établissement recevant du public en droit français Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l article R123 2 du Code de la construction et de l habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”